Judiciarisation
Ordonner ou contester l'économie européenne par le droit
Au sommaire de ce numéro : Introduction. Ordonner ou contester l’économie par le droit / Affrontement entre gardiens de la Constitution économique. De Karlsruhe à Luxembourg, deux « fondamentalismes de marché » / Les voies nationales de la discipline budgétaire européenne. Contraintes juridiques et interprétation accommodante des règles en France / Le souverain et le jeu du code financier. L’affaire Royaume de Belgique vs Merryll Lynch / Une stabilité financière pour quelle Europe ? Controverses juridiques et conflits de souverainetés dans la fabrique des compétences de supervision de la Banque centrale européenne / Légitimité et légalité de la dette publique. Une judiciarisation sans judiciarisation du discours annulationniste / Contester l’ordre budgétaire sur le terrain du droit. Quand une primo-députée s’attaque à la LOLF
Pages 8 à 30
Pages 96 à 130
Pages 132 à 159
Pages 160 à 191
Pages 192 à 214
Pages 216 à 221
Pages 222 à 225