Mobiliser l’Union européenne dans la conduite de l’action publique nationale : le cas des usages de la soft law par les groupes d’intérêt

Cette recherche s’intéresse à la soft law européenne et à la manière dont elle est utilisée par les groupes d’intérêt. À l’échelle européenne, la soft law est en augmentation dans de nombreux secteurs et s’inscrit parmi les instruments mobilisables par les groupes d’intérêt. Notre réflexion s’articule autour du questionnement suivant : comment la soft law européenne impacte-t-elle les stratégies des groupes d’intérêt à l’échelle nationale ? En font-ils des usages spécifiques dans la conduite de l’action publique, comment et sous quelles conditions ? Dans une première section, cet article revient sur l’évolution de l’environnement institutionnel des groupes d’intérêt et le contexte européen à plusieurs niveaux dans lequel ils évoluent. Nous traiterons ensuite la question des usages des instruments juridiques, plus précisément des normes de soft law, par les groupes d’intérêt. Nous poserons enfin le cadre de la comparaison ainsi que notre protocole d’enquête.