Twenty-five years of access to documents in the Council of the EU
La politique d’accès aux documents du Conseil de l’Union européenne depuis 1992
Une institution toujours plus transparente?
Jusqu’en 1992, l’institution européenne la plus ‘intergouvernementale’ était bien connue pour son caractère secret. On affirme fréquemment qu’au cours des vingt-cinq dernières années, le Conseil est devenu beaucoup plus transparent du fait de pressions externes. Cependant, cette façon de caractériser le Conseil comme une institution hostile à la transparence et qui aurait été submergée par les tenants de la transparence est trop simple. Cet article reprend la contribution de Meijer (2013) pour définir la politique de transparence du Conseil selon trois niveaux: stratégique, cognitif et institutionnel. Grâce à cette approche, il est possible de mieux comprendre comment par des méthodes complexes, fragmentées et imbriquées, le Conseil a parfois encouragé mais aussi parfois limité les tentatives de développer la transparence.