La juridicisation du lobbying en France

Dossier - L'Europe en transparence
Les faux-semblants de l’européanisation soft d’une politique de transparence
Par Guillaume Courty, Marc Milet
Français

L’article entend démentir le rôle central conféré à l’Union européenne dans l’adoption progressive des règles juridiques d’encadrement du lobbying en France. À l’encontre d’une approche en termes d’européanisation soft non contraignante, la mise à jour (2008-2016) du processus de juridicisation montre un rapport ambivalent à l’Europe marqué par un référencement modulable et par un désengagement progressif des acteurs européens initialement investis. Dans un premier temps est présenté dans quelle mesure, même si l’Europe n’est pas absente des débats, la quête de régulation est avant tout marquée par l’enjeu de la qualification du lobbying en France et par des luttes de prestige entre institutions. La présentation du dispositif hybride finalement établi dans la loi permet ensuite de préciser dans quelle mesure l’appropriation des exigences internationales et de certains dispositifs nord-américains fut cruciale alors même que le dispositif français s’est lui-même vu proposer comme nouvel étalon pour l’Europe.

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