L’agriculture

Dossier : L’évolution du processus législatif de l’Union européenne. Conflit, consensus et tendances sectorielles
La fin d’une politique d’exception ?
Par Matthieu Repplinger
Français

La Politique agricole commune (PAC) a longtemps été guidée par un consensus normatif qualifié d’« exceptionnalisme agricole » : l’agriculture était considérée comme une activité sociale et économique particulière qui ne devait pas être soumise aux mêmes règles que les autres secteurs politiques. Depuis trente ans, cet exceptionnalisme agricole a été remis en cause. Le tournant néolibéral, l’avènement de nouveaux enjeux qui traversent trans-sectoriels, comme la protection des consommateurs ou de l’environnement, ont bouleversé l’idée selon laquelle les pouvoirs publics devaient réserver un traitement particulier à l’agriculture. Cet article tente d’éclaircir une question largement débattue : ces nouveaux enjeux ont-ils fait émerger un nouveau paradigme normatif, ou se heurtent-ils au contraire aux résistances d’acteurs et d’institutions qui tentent, avec plus ou moins de succès, de préserver l’idée d’exception agricole ? En utilisant des données quantitatives sur la production législative de l’Union européenne, nous concluons en faveur de la seconde hypothèse. Nous montrons ainsi en quoi la politique agricole européenne peut être qualifiée de « post-exceptionnelle ».

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