Les affaires économiques et financières en temps de crise

Dossier : L’évolution du processus législatif de l’Union européenne. Conflit, consensus et tendances sectorielles
Une résilience inattendue
Par Renaud Dehousse
Français

L’article examine l’évolution de l’activité législative dans le secteur des Affaires économiques et financières et s’interroge sur l’impact de la crise dans ce domaine. Si l’on observe de façon attendue une opposition entre États membres, la même tendance ne se manifeste par pour autant au niveau institutionnel : l’augmentation du nombre des textes et de leur volume ne saurait être interprétée comme le signe d’une conflictualité croissante entre les acteurs institutionnels. Dans le détail, la conflictualité semble moins prononcée en matière de réglementation économique et financière que dans d’autres domaines. En outre, la construction de compromis intra et inter-institutionnels reste une grille de lecture pertinente des rapports entre les acteurs législatifs, témoignant d’une résilience du système institutionnel communautaire face à des États membres divisés sur la conduite à adopter. Les changements conjoncturels et structurels ayant affecté l’Union européenne depuis une dizaine d’années ont des effets très limités sur la dynamique consensuelle caractéristique du système institutionnel communautaire.

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