How the Commission fills in the blanks of the European Semester

Depuis le début de la crise, l’UE a développé des nouveaux instruments de gouvernance économique, au cœur desquels s’inscrit le semestre européen. Les avis académiques divergent quant à savoir quel acteur institutionnel est sorti renforcé de ces réformes. Cet article vise à contribuer à ce débat en examinant comment le semestre européen a été mis en application par la Commission depuis 2011. Il avance comme argument principal que malgré la domination des États membres sur le processus décisionnel durant la crise, la Commission jouit d’un pouvoir discrétionnaire considérable sur la mise en application du semestre. Ceci s’explique par la nature incomplète des contrats de délégation passés entre les États membres et la Commission. L’article illustre ceci en explorant le pouvoir discrétionnaire de la Commission dans la mise en application de la Procédure de déséquilibres macroéconomiques et du pacte de stabilité et de croissance, ainsi que dans l’élaboration des procédures du semestre européen. En même temps, l’article montre que la Commission utilise ce pouvoir discrétionnaire de manière subtile, alternant entre flexibilité et rigidité.