Parliamentary Collective Action under the Early Warning Mechanism

Le traité de Lisbonne a instauré le « mécanisme d’alerte précoce » dans le processus de décision européen selon lequel les parlements nationaux puissent contrôler la conformité des propositions législatives au principe de subsidiarité. Même s’il ait été raisonné qu’ils rencontrent un problème d’action collective, les parlements nationaux ont recouru à ce mécanisme deux fois jusqu’à présent (COM/2012/0130/‘Monti II’ et COM/2013/0534/‘EPPO’). Cet article analyse comment les parlements ont réussi à surmonter ce problème dans les deux cas. Il est montré qu’ils ont utilisé leadership effectif à cet effet ainsi que communication au sens de coopération interparlementaire pour réduire l’incertitude en ce qui concerne les actions des autres parlements et par la suite les perspectives d’une action collective avec succès.