L'Union européenne, vecteur d'innovation instrumentale ? Les logiques d'instrumentation de la politique française de l'environnement (1971-2006)

L’objet de cette contribution est de réinterroger le rôle de l’Union européenne dans le développement de la politique française de l’environnement, appréhendée à partir de ses instruments. À partir d’une analyse systématique de ses instruments sur la moyenne durée (1971-2006), l’article identifie les logiques d’instrumentation à l’œuvre. Cette approche par les institutions permet d’identifier le rôle limité de l’UE dans le choix et la sélection des instruments de l’UE, un résultat qui contribue à relativiser le rôle de l’UE dans les recompositions de l’action publique environnementale française et à affiner la compréhension des processus d’européanisation des politiques nationales.