La prise à témoin du public dans la politique de l'eau. La consultation directive-cadre européenne sur l'eau en Adour-Garonne

Par Olivier Notte, Denis Salles
Français

La mise en œuvre de la consultation du public exigée par la directive-cadre européenne sur l’eau (DCE 2000/60/CE) suppose un renouvellement des arènes de négociation de la politique de l’eau en Europe, au nom d’une exigence de transparence, de responsabilité et d’efficacité. Dans les principes normatifs de la DCE, l’introduction de procédures de prise à témoin du public dans l’élaboration et l’évaluation des politiques locales de l’eau à l’échelle des bassins-versants vise à rendre les enjeux plus transparents au grand public, à contourner les corporatismes et les routines bureaucratiques responsables du recyclage des normes environnementales et à responsabiliser les usagers. L’enquête menée sur les deux campagnes de consultation du public DCE en 2005 et en 2008 par l’Agence de l’eau Adour-Garonne permet dans un premier temps d’observer la construction et la justification de nouveaux dispositifs de consultation du public. Dans un deuxième, temps l’analyse se concentre sur les effets de la consultation sur la politique de l’eau.

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