La citoyenneté européenne face au fédéralisme allemand : l'uniformité de l'Europe à l'épreuve de la variété de l'Allemagne.

Par Sylvie Strudel
Français

La structure fédérale de l’Allemagne et la répartition des compétences entre le Bund et les Länder ont mis au jour une tension à l’œuvre autour de la mise en place du droit de vote municipal des citoyens de l’Union : l’obligation, d’une part, pour l’Etat fédéral d’assurer l’application effective du droit communautaire sur l’ensemble de son territoire jointe, d’autre part, à une disposition légale selon laquelle le droit électoral communal relève de la compétence des Länder, selon l’article 70 de la Loi fondamentale. Une approche de l’Europe au « microscope du local » permet d’attester–dans le cas que nous examinons des résistances à l’uniformisation : si les règles sont promues d’en haut et tendent à l’harmonisation, des marges de manœuvre sont préservées dans l’application de ces mêmes règles et le fédéralisme reste un levier sûr de diversification. [1]

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