In the shadow of the treaties

Cette contribution, qui conclut ce numéro spécial, propose quelques réflexions quant à la façon dont les parlements nationaux répondent et s’adaptent aux nombreux défis qu’induit le processus d’intégration européenne. Cet article remet en cause plus particulièrement deux éléments qui, supposément, caractérisent les parlements nationaux : leur qualité d’institutions largement passives, et le fait qu’ils ont commencé à jouer un rôle sur la scène européenne seulement après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Puis, cet article résume certaines des conclusions présentées dans les articles inclus dans ce numéro spécial en rapport avec les nombreux rôles joués par les parlements dans l’Union européenne (UE), et quant à certaines des caractéristiques du processus d’intégration européenne. Les analyses présentées dans les différents articles adoptent, en effet, différentes approches : certains ont recours à la méthode juridique, alors que d’autres s’appuient sur celle de la science politique. De plus, certains se concentrent sur un secteur spécifique, quand d’autres étudient plusieurs politiques concomitamment, et, enfin, certains comparent plusieurs Etats membres alors que d’autres limitent leur analyse à une période bien définie. Ceci étant, tous les articles inclus dans ce numéro spécial prennent en compte tant la dimension européenne que la dimension nationale. Ainsi, ils contribuent à obtenir une vision plus claire, bien qu’encore incomplète, de l’impact qu’a eu l’attribution de « pouvoirs européens » aux parlements nationaux avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne ; la mise en œuvre de ces pouvoirs ayant, en outre, eu lieu alors que l’UE faisant face à de profondes crises et d’importantes transformations. On avance ici que de plus amples recherches allant dans le même sens sont encore nécessaires. Elles devraient suivre la même méthodologie en se concentrant sur les échanges entre niveaux national et européen au travers des « processus parlementaires euro-nationaux ». Dans sa dernière partie, le présent article avance que le rôle des parlements nationaux va continuer à croître dans l’évolution future du processus d’intégration européenne, en particulier dans une Union plus asymétrique. Le mécanisme institutionnel à travers lequel le potentiel des parlements nationaux en matière de légitimation démocratique va être utilisé reste, toutefois, encore à définir.